Conditions générales de vente

Si vous acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le site Borderline design, vous sélectionnerez chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous souhaitez acheter, vous pouvez confirmer le contenu sur la page panier et ensuite passer votre commande.

Vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez ajouter à votre panier, leur prix ainsi que les frais de livraison s’il y à lieux. Vous devrez alors choisir les options paiement qui vous conviennent.

En bas de cette page, se situe le bouton d’achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.

Après avoir finaliser votre commande, vous receverez un message de confirmation à l’adresse mail que vous aurez renseigné.

Clause n° 3 : Prix

Clause n° 4 : Remises et ristournes

Les tarifs proposés peuvent comprendre des  remises ou ristournes que Borderline Design serait amenée à octroyer aux clients en fonction de période exeptionnelle telle que les périodes de fêtes ou du montant global des ventes réalisées par un même client.

Clause n° 5 : Paiement anticipé

Aucun escompte ni paiement anticipé ne seront acceptés.

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• Par carte bancaire ;

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement . Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Les paiements réalisés par carte bancaire sont sécurisés grâce à notre prestataire de paiement. Une fois le paiement effectué, le montant de la commande sera alors immédiatement débité sur le compte bancaire du titulaire de la carte. Le client confirme être le titulaire de la carte et qu’il dispose du droit légal de son utilisation. En cas de non possibilité de débit, la commande sera alors annulée. Tout les remboursements seront réalisés sur le compte du titulaire la carte bancaire utlisée lors de la commande.

Clause n° 7 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Borderline Design de la manière suivante :

Envoyer la demande par mail via la page « Contact » en indiquant le nom complet du client, le numéro de la commande, la dénomination du produit, et la date d’achat.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal de quatorze jours, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour quand à eux restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc…). Il peut être demandé une copie du justificatif d’achat lors de la procédure de retour.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

Borderline Design conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Borderline Design se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 10 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Borderline Design avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. Aucune données personnelles ne sont transmises à des entreprises extérieures à l’exeption des partenaires de livraison.

Les données collectés sont de nature à améliorer le service et la vente, les données collectées sont relatives à la navigation et à l’utilisation du site et sont anonyme, pour se faire Borderline Design à recours à des services tiers comme google analytics.

– La durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale.

– la personne concernée dispose du droit de demander l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

– Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

– Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée.